Le Service cantonal des contributions a d’abord considéré le courrier du 27 septembre 2011 comme une dénonciation spontanée et ouvert une procédure dans ce sens. Par courrier du 8 mai 2012, prenant en considération les explications de la mandataire du recourant relatives au fait qu’elle n’avait découvert son erreur qu’après l’envoi de la déclaration d’impôt et la réception de l’avis de taxation, le Service cantonal des contributions a poursuivi la procédure en tant que « rappel d’impôt simple » du dividende non déclaré.