Elle a relevé que des travaux équivalent
économiquement à une nouvelle construction lorsque, à l'intérieur de son enveloppe et sans que
son volume, son affectation et son emplacement soient modifiés, un bâtiment subit une profonde
transformation comparable dans son résultat à une démolition suivie d'une reconstruction. Tel est
le cas notamment lorsque l'on remplace les éléments principaux d'un ouvrage existant, en ne
laissant subsister que certains éléments secondaires comme les murs extérieurs (arrêt TA FR 4F
02 46 du 14 décembre 2006 et les références citées, voir également arrêt TC FR 604 2010 63/64
du 1er juillet 2011).