RS 642.116), ainsi que dans
les deux ordonnances prises sur cette base respectivement par le Département fédéral des
finances (ordonnance du 24 août 1992 sur les mesures en faveur de l'utilisation rationnelle de
l'énergie et du recours aux énergies renouvelables; RS 642.116.1) et par l'Administration fédérale
des contributions (ordonnance du 24 août 1992 sur les frais relatifs aux immeubles privés
déductibles dans le cadre de l'impôt fédéral direct; RS 642.116.2). Cette dernière ordonnance
prévoit à son art. 1 al. 1 let. a que sont déductibles les frais d’entretien dus aux réparations ou aux
rénovations, si elles n’entraînent pas une augmentation de la valeur de l’immeuble.