L'exemption suppose en outre que le bénéfice et le capital soient irrévocablement et exclusivement affectés à des buts cultuels. L'affectation irrévocable implique qu'elle soit prévue dans les statuts. En cas de liquidation, les moyens doivent rester affectés aux mêmes buts (BLUM, ad § 14 n. 64).