- professer une croyance, assurer des services
religieux sur le plan de la collectivité concernée (pays, canton) et ne pas déployer d'activité
économique excédant la simple administration de biens - intervient une première fois lors du dépôt
de la requête en exonération fiscale formée par l'institution concernée puis, à chaque période
fiscale, lorsque l'institution produit ses états financiers (SANSONETTI, Imposition des organisations
sans but lucratif, in Cahiers de droit fiscal international vol. 84a p. 737ss, 742).