groupements religieux particuliers. Par contre, pour être exonérées, il manque à beaucoup de
sectes la condition de l'importance sur le plan national, voire cantonal. Dans ce contexte, il
convient aussi de souligner que l'exonération d'une communauté religieuse n'est bien évidemment
pas envisageable lorsqu'elle incite à des actions pénalement répréhensibles ou porte atteinte à
l’ordre public suisse, représentant ainsi un danger pour l'état de droit. Sont également exclues les
institutions qui poursuivent des buts illégaux ou contre les mœurs ou visent l'infiltration du système
politique sur une base religieuse.