Les prescriptions applicables résultent en particulier des art. 957 ss CO ainsi que
toutes les normes spécifiques du droit des sociétés (voir art. 662 ss CO). Toute personne astreinte
à tenir des livres doit dresser un inventaire, un compte d'exploitation et un bilan à la fin de chaque
exercice annuel (art. 958 al. 1 CO). La comptabilité commerciale exigée par le droit des obligations
sert de base au calcul du bénéfice imposable.