De même, lorsqu'il vient d'être construit, le
coût de sa construction représente pratiquement sa valeur vénale. Il a ensuite été jugé que la
valeur vénale déterminante au plan fiscal est la valeur actuelle du marché et que l'autorité fiscale
ne saurait s'écarter du prix stipulé que (mais tout de même!) dans l'hypothèse où celui-ci n'est pas
le résultat du marché libre, notamment lorsqu'il a été influencé par les relations particulières entre
les parties. En outre, si la valeur vénale d'un immeuble ne peut pas être déduite du prix stipulé,
plusieurs méthodes permettent de la déterminer à titre subsidiaire. Ainsi, la valeur vénale doit en
premier lieu être fixée par la méthode comparative.