Dans son calcul du capital propre dissimulé, l'autorité intimée s'est basée – non pas sur la valeur
vénale de 17'744'440 francs annoncée sous le ch. 1.5 de la rubrique M "Déclaration relative aux
immeubles" – mais sur la valeur des immeubles figurant au bilan pour un montant de
17'825'570 francs. Elle a ainsi arrêté l'endettement maximum sur les immeubles à
14'260'456 francs comme cela figure dans ses deux calculs du capital propre dissimulé joints aux
deux taxations en cause.