Il n'y a par principe pas de capital propre dissimulé si le
capital étranger est fourni par des tiers indépendants et que ni les détenteurs de parts, ni des
personnes qui leur sont proches ne le garantissent. Dans un deuxième temps, lorsque des fonds
étrangers proviennent de détenteurs de parts ou de personnes qui leur sont proches, il faut
examiner, selon les directives schématiques de la circulaire, si le capital étranger de la société
dépasse les montants qu'elle pourrait obtenir de tiers par ses propres moyens (capitalisation).