L'Administration fédérale des contributions a publié la circulaire no 6 du 6 juin 1997 relative au
capital propre dissimulé de sociétés de capitaux et de sociétés coopératives1 (art. 65 et 75 LIFD)
(Archives 66 p. 296; ci-après: la circulaire no 6) qui définit à quelles conditions et à partir de quel
montant les fonds étrangers d'une société doivent être assimilés à du capital propre. La
suppression de l'impôt sur le capital frappant les sociétés de capitaux au niveau fédéral au
1er janvier 1998, entraînant l'abrogation des art. 73 ss LIFD à la même date, n'ôte aucune
pertinence au contenu de la circulaire no 6 du 6 juin 1997. Celle-ci propose une méthode en trois
étapes.