Dans l'arrêt précité (Tribunal fédéral, arrêt 2C_29/2008 du 28 mai 2008, consid. 5.2) qui concernait un contribuable ayant toujours mentionné son immeuble comme élément de fortune privée dans ses déclarations d'impôt, le Tribunal fédéral a jugé que le fait, pour l'autorité fiscale, de ne pas avoir corrigé dites déclarations n'était pas déterminant et n'équivalait pas à une promesse : "Le contribuable remplit sa déclaration et en est responsable.