Il compte également, de 2010 à
2011, "environ 13 actes immobiliers, dont les 4 PPE des immeubles 7 à 10 qui ne sont pas
destinées à la revente", et que "l'on pourrait envisager une activité dite commerciale depuis
éventuellement pour les immeubles 6, 11 et 12 2010 [recte, 2011], mais pas avant". Il a détaillé
ces opérations de la manière suivante :
"2004 aucune différence de taxation, par rapport à 2003, en matière de
valeur fiscale selon les avis de taxation
2005 vente de la propriété privée de l’ancien domicile de A.________ et