, l'intéressé est réputé exercer une activité lucrative
indépendante dont les bénéfices en capital sont imposables. Une telle qualification peut se
justifier, selon les cas, même en l'absence d'une activité reconnaissable pour les tiers et/ou
organisée sur le modèle d'une entreprise commerciale. La jurisprudence admet par ailleurs
expressément qu'une opération occasionnelle peut être constitutive d'une activité lucrative
indépendante dont les bénéfices en capital sont imposables.
Pour déterminer la frontière entre activité lucrative indépendante et gestion de patrimoine privé, la
jurisprudence a posé une série d'indices.