Il a voulu créer un instrument propre à empêcher que le placement délibérément
temporaire de capitaux dans le 2ème pilier ne soit motivé que par des raisons purement fiscales. Il a
ainsi souhaité une clarification des questions litigieuses sur l'admissibilité de rachats effectués peu
de temps avant des versements de capitaux, questions jugées de manière diverse par les
tribunaux; il a donc recherché une certaine objectivisation et non pas une libéralisation. La
jurisprudence sur l'évasion fiscale développée jusqu'ici en forme la base.