L'art. 79b al. 3 LPP interdit tout versement, dans les trois ans, de prestation en capital à
concurrence de la part de la prestation financée par ce rachat, y compris les intérêts; cela signifie
qu'une prestation en capital peut être versée par l'institution de prévoyance dans le délai de trois
ans qui suit un rachat pour autant qu'elle résulte des contributions ordinaires ou de rachats
effectués depuis plus de trois ans. Sur le plan fiscal, cette interprétation (donnée par l'OFAS)
n'évite pas les abus, l'évasion fiscale définie par la jurisprudence étant fondée sur une approche
économique. Avec l'introduction de l'art 79b al.