Cela ne contredit en rien le principe ancré à l'art. 60a LEaux qui postule que les coûts notamment de construction, d'assainissement et de remplacement des installations d'évacuation et d'épuration des eaux sont à la charge de ceux qui sont à l'origine de la production des eaux usées. Il en va de même en ce qui concerne l'art. 11 LEaux qui prévoit une obligation générale de raccordement aux égouts publics. Cette obligation englobe les zones à bâtir ainsi que les autres zones, dès qu'elles sont équipées d'égouts.