Il exige que le montant de chaque redevance soit
en rapport avec la valeur objective de la prestation fournie et reste dans des limites raisonnables.
La valeur de la prestation se mesure soit à son utilité pour le contribuable, soit à son coût par
rapport à l'ensemble des dépenses administratives en cause, ce qui n'exclut pas un certain
schématisme ni l'usage de moyennes d'expérience. Les contributions doivent être établies selon
des critères objectifs et s'abstenir de créer des différences qui ne seraient pas justifiées par des
motifs pertinents (ATF 128 I 46 consid. 4a).