Lorsque
les investissements sont totalement amortis, la taxe couvre le montant des attributions au
financement spécial pour le maintien de la valeur.
- pour respecter le principe de causalité, la taxe de base doit également tenir compte des
paramètres qui prévalent au dimensionnement des installations à réaliser.
Ces principes étaient déjà rappelés dans les précédentes recommandations de la Direction des
travaux publics sur le financement de l'évacuation et de l'épuration des eaux de septembre 2001.