d) Les "Recommandations, principes de calcul des taxes" du Service de l'environnement
(Sen) et du Service des communes (Scom) de mai 20122, indiquent sous le point 6.2.1 que la taxe
de base sert à couvrir les frais fixes et les coûts de l’équipement de base à réaliser selon le plan
général d’évacuation des eaux (PGEE; voir art. 42 LCEaux) :
- les frais fixes sont composés des intérêts et des amortissements des investissements. Lorsque
les investissements sont totalement amortis, la taxe couvre le montant des attributions au
financement spécial pour le maintien de la valeur.