Par eaux non polluées, il faut entendre les eaux pluviales provenant des toits, des voies d’accès,
des chemins, des aires de stationnement et d’autres surfaces de ce type, les eaux parasites à
écoulement permanent ou saisonnier telles que les eaux de sources, les eaux de fontaine et les
eaux de refroidissement (non polluées) (art. 2 al. 1 let. b REE).

Le REE s'applique à tous les bâtiments et à tous les fonds raccordés ou raccordables aux
installations publiques d'évacuation et d'épuration des eaux (art. 3 REE).