Ce règlement a pour but d’assurer, dans les limites du périmètre des égouts publics défini par le
PGEE, l’évacuation et l’épuration des eaux polluées, ainsi que l’évacuation des eaux non polluées
s’écoulant de fonds bâtis et non bâtis. Le périmètre des égouts publics englobe :
a) les zones à bâtir ;
b) les autres zones dès qu’elles sont équipées d’égouts ;
c) les autres zones dans lesquelles le raccordement au réseau d’égouts est opportun et peut
raisonnablement être envisagé (art. 1er REE).