Selon
l'art. 44 LCEaux, les modalités de calcul et de perception des taxes de base annuelle et
d'exploitation sont fixées dans le règlement communal (art. 9 al. 1 let. e). D'autre part, ces taxes
sont garanties par hypothèque légale (art. 56 LCEaux).

c) Le 14 décembre 2010, l’assemblée communale de la Commune de B.________ a
adopté le règlement relatif à l'évacuation et l'épuration des eaux (ci-après : REE), qui a été
approuvé par la Direction de l’aménagement, de l’environnement et des constructions le 19 juillet
2011 et est entré en vigueur le même jour1.