L'art. 40 LCEaux dispose que les communes prélèvent des taxes auprès des propriétaires, des
superficiaires ou des usufruitiers ou usufruitières des fonds bâtis ou non bâtis, en tenant compte
équitablement de l’affectation des immeubles et des bâtiments ainsi que du type et de la quantité
d’eaux usées produites (al. 1). Les taxes communales - qui comprennent notamment la taxe de
base annuelle et la taxe d'exploitation - couvrent les coûts des installations communales
d’évacuation et d’épuration; pour les installations de ce type à caractère intercommunal, elles
couvrent aussi la part qui incombe à la commune (al.