"1 Les cantons veillent à ce que les coûts de construction, d’exploitation, d’entretien,
d’assainissement et de remplacement des installations d’évacuation et d’épuration des eaux
concourant à l’exécution de tâches publiques soient mis, par l’intermédiaire d’émoluments ou
d’autres taxes, à la charge de ceux qui sont à l’origine de la production d’eaux usées. Le
montant des taxes est fixé en particulier en fonction :
a. du type et de la quantité d’eaux usées produites;
b. des amortissements nécessaires pour maintenir la valeur du capital de ces installations;
c. des intérêts;