Il a jugé que la
Commune ne pouvait pas percevoir une taxe de base (inconnue dans l'ancien règlement
communal) pour la période précédant l'entrée en vigueur, le 19 juillet 2011, du nouveau règlement
communal. Toutefois, dans un considérant 6, il a déclaré le recours irrecevable en tant qu'il visait
un contrôle abstrait dudit règlement. Et il l'a rejeté sous l'angle de la violation du droit d'être
entendu (consid. 5) ainsi que des principes de causalité (consid. 7), d'équivalence (consid. 8) et
d'égalité (consid. 9).