d'éléments de la fortune commerciale dans la fortune privée ou dans une entreprise ou un
établissement stable sis à l'étranger est assimilé à une aliénation (al. 2). Les bénéfices provenant
de l'aliénation d'immeubles agricoles ou sylvicoles ne sont ajoutés au revenu imposable que
jusqu'à concurrence des dépenses d'investissement (al. 4).