ou non situés dans le périmètre des égouts. La taxe de base et la taxe de raccordement servent
au financement des installations d'évacuation et d'épuration des eaux, l'une pour couvrir les
investissements consentis pour leur construction, et l'autre pour leur renouvellement. L'on ne voit
pas en quoi l'intimée, à qui le législateur cantonal a laissé la compétence de fixer les modalités de
calcul et de perception des taxes de base annuelle (voir art. 44 LCEaux), ne pourrait pas dès lors
faire correspondre l'indice théorique retenu dans la fixation de la taxe de base à celui retenu pour
Tribunal cantonal TC
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