Ces principes étaient déjà rappelés dans les précédentes recommandations de la Direction
des travaux publics sur le financement des installations d'évacuation et d'épuration des eaux de
septembre 2001. La taxe (unique) de raccordement est destinée à couvrir les investissements
consentis pour la construction de ces installations, ainsi que les coûts des travaux de conservation
et d’extension réalisés depuis lors. La taxe (périodique) de base est affectée à la couverture des
frais fixes et des coûts de l’équipement de base à réaliser, les frais fixes étant composés des
intérêts et des amortissements des investissements.