Les "Recommandations, principes de calcul des taxes" du Service de l'environnement (Sen) et du
Service des communes (Scom) de mai 2012, indiquent sous le point 5.1 que les taxes doivent être
fixées de manière à ce que les recettes couvrent à moyen terme les charges d'exploitation et
d'entretien, les charges induites par les investissements, notamment les intérêts et les
amortissements, ainsi que le maintien de la valeur des installations d'évacuation et d'épuration des
eaux. Ces principes étaient déjà rappelés dans les précédentes recommandations de la Direction
des travaux publics sur le financement des installations d'évacuation et d'épuration des eaux de
septembre 2001.