elle ne fait plus partie de la fortune imposable, à tout le moins tant que dure le
surendettement. Cela étant, il va de soi que la valeur de cette créance postposée devra
être réexaminée lors de chaque période fiscale.

Partant, le recours est admis.

3. Vu le sort du litige (voir art. 131 CPJA) et en application de l'art. 133 CPJA, il n'est
pas perçu de frais.

l a C o u r a r r ê t e :

I. Le recours est admis. Partant, la créance du recourant à l'encontre de sa société
doit être imposée à hauteur du franc déclaré.

II. Il n'est pas perçu de frais. L'avance de frais, par 350 francs, est restituée aux
recourants.