Le principe de la
capacité contributive postule que l'on tienne compte de la réalité de la situation
patrimoniale du recourant dont la créance ne sera pas remboursée au vu du
surendettement durable de la sa société. C'est d'ailleurs cette situation de
surendettement qui a justifié la postposition de dite créance comme l'indique la première
phrase de la convention du 21 octobre 2010. Et dans la mesure où cette créance doit
être postposée - faute de quoi le juge devrait être avisé de l'insolvabilité de la société -
elle ne fait plus partie de la fortune imposable, à tout le moins tant que dure le
surendettement.