Dans ces cas, la fortune du contribuable peut
finalement s'accroître en dépit de la charge fiscale élevée. Le fait, par exemple, que
l'impôt sur le revenu et la fortune dépasse à long terme le rendement des papiersvaleurs ne permet pas davantage de conclure que cet investissement du contribuable est
touché dans sa substance. Bien au contraire, il y a lieu d'examiner le rapport entre le
bénéfice net disponible et la distribution de dividendes décidée par la société.