Cela confirmerait qu'il n'y a pas d'imposition confiscatoire. De manière
générale, selon le Service cantonal des contributions, on ne peut pas être en présence
d'une imposition confiscatoire lorsque les rendements de fortune sont nuls ou
insignifiants, en particulier lorsque les contribuables renoncent à des rendements alors
qu'ils seraient en droit de les réaliser. Le fait de fixer (comme dans les cantons de Vaud
et Genève) à 1 % le rendement minimal de fortune pour calculer s'il y a imposition
confiscatoire permet d'éviter des résultats qui pourraient apparaître choquants pour le
citoyen ordinaire.