En l'occurrence, la
correction s'opèrera par le biais d'une réduction de l'actif concerné, d'une part, et par la
création d'une réserve négative au passif du bilan fiscal d'autre part: il s'agit d'ignorer
l'actif fictif à concurrence de la non-valeur. En matière d'impôt cantonal sur le capital, les
fonds propres imposables seront également réduits dans cette mesure. Cette correction
n'affecte pas le compte de résultat et n'aura donc pas d'incidence immédiate en matière
d'impôt sur le bénéfice. Pour la société les conséquences de cette opération apparaîtront
lors de l'amortissement de l'actif fictif dans le bilan commercial ou encore lors de sa
revente.