N'est en conséquence pas
seulement imposable au titre de bénéfice celui comptabilisé comme tel et distribué aux
actionnaires, mais également la valeur objective de toute prestation qu'un actionnaire
reçoit de la société en vertu de son droit de participation au capital social. Lorsqu'un
actionnaire reçoit de la société une prestation appréciable en argent, qui n'aurait pas été
octroyée à un tiers étranger à la société, il convient de présumer que cette prestation ne
trouve son fondement que dans la qualité d'actionnaire de celui-là (TF in ASA 58 p. 427).
Elle est imposable, auprès de l'actionnaire ou des proches favorisés et auprès de la
société.