- les frais d’acquisition, de
production ou d’amélioration d’actifs immobilisés, - les amortissements et les provisions
qui ne sont pas justifiés par l’usage commercial, - les versements aux fonds de réserve,
la libération du capital propre au moyen de fonds appartenant à la personne morale, à
condition qu’ils proviennent de réserves constituées par des bénéfices qui n’ont pas été
imposés, - les distributions ouvertes ou dissimulées de bénéfice et les avantages
procurés à des tiers qui ne sont pas justifiés par l’usage commercial.