L'imposition du bénéfice des personnes morales se détermine donc sur la base du
bénéfice tel qu'il découle du bilan commercial ("Massgeblichkeitsprinzip"). En
conséquence, et selon la jurisprudence constante, les comptes établis conformément aux
règles du droit commercial lient les autorités fiscales, à moins que le droit fiscal ne
prévoie des règles correctrices spécifiques (X. OBERSON, Droit fiscal suisse, Genève 2002,
p. 181; ATF 119 Ib 115; Archives 63, p. 214). Ainsi, les charges de l'entreprise seront
réintégrées au bénéfice imposable lorsqu'elles ne servent pas à couvrir des dépenses
justifiées par l'usage commercial.