Les cas qui ont été considérés comme de l'évasion fiscale selon la jurisprudence
développée par le Tribunal fédéral, peuvent continuer à l'être sous l'empire du nouvel
art. 79b al. 3 LPP. La portée de cette nouvelle norme devrait cependant aller plus loin, en
particulier s'agissant de la proximité temporelle du rachat et du prélèvement de capital,
car le législateur s'est exprimé relativement clairement sur ce point. Comme ce sont les
comportements abusifs qui sont visés, la question se pose alors de savoir quelle
importance peuvent revêtir les intentions subjectives. A cet égard, le rapport entre les
deux décisions (rachat et prélèvement de capital) ne doit pas être aussi étroit que dans