1. Les cotisations que les salariés et les indépendants versent à des institutions de
prévoyance conformément à la loi ou aux dispositions réglementaires sont déductibles
des impôts directs de la Confédération, des cantons et des communes (art. 81 al. 2 de la
loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle [LPP; RS 831.40]). Cette
disposition a été reprise par l'art. 33 al. 1 let. d de la loi fédérale du 14 décembre 1990
sur l'impôt fédéral direct (LIFD; RS 642.11) selon lequel les primes, cotisations et
montants légaux, statutaires ou réglementaires versés à des institutions de la
prévoyance professionnelle sont déduits du revenu.