était justifié. Que des possibilités
de rachat existaient ou non à ce moment-là n'y changeait rien, la prévoyance du
contribuable ne s'étant pas améliorée.

Une copie de ces remarques a été transmise pour information au recourant.

Après avoir délibéré de l'affaire, la Cour fiscale a informé les parties, par courrier du 20
juin 2012, qu'elle s'est, entre autres, posé la question de savoir si l'état de fait à juger ne
remplissait pas les conditions d'un transfert fiscalement neutre au sens des art. 24 let. c
LIFD et 25 let. c LICD. Dans le souci de leur accorder le droit d'être entendu sur cet
aspect du dossier, un délai a été fixé aux parties pour se déterminer.