Elles
n'amélioraient en aucun cas la prévoyance, mais avaient pour conséquence que, durant
la même période fiscale, une prestation en capital soit imposée de manière réduite et
qu'un rachat soit admis en déduction des revenus imposés de manière ordinaire. Le
contribuable n'avait aucune obligation d'effectuer un retrait partiel sous forme de capital,
mais pouvait se faire verser des rentes pour l'ensemble de son avoir de prévoyance. Or,
en choisissant de prélever une partie de sa prévoyance sous forme de capital et en
procédant simultanément à un rachat, il en résultait une économie d'impôt qui s'élève à
environ 20'000 francs pour les impôts cantonal, communal et fédéral.