Dans son arrêt du 12 mars 2010 (2C_658/2009), le Tribunal fédéral relève qu'il convient de refuser systématiquement la déduction des rachats, sur la base de l'article 79b al. 3 LPP (dans le cadre du droit fiscal), lorsque des prestations en capital sont versées durant le délai de blocage de trois ans. Il n'est pas nécessaire, selon le Tribunal fédéral, d'examiner les circonstances du cas d'espèce. Il convient d'adopter une vision consolidée par contribuable pour ce qui a trait au respect du délai de trois ans."