La majeure partie du
rachat a en fait été financée au moyen de fonds déjà affectés à la prévoyance
professionnelle, c'est-à-dire par l'intermédiaire de la prestation en capital perçue durant la
même période. La question de savoir si le rachat et la prestation en capital découlent du
même plan ou de la même institution de prévoyance ou au contraire de plusieurs plans ou
institutions de prévoyance ne joue pas de rôle sur le plan fiscal.