Fusion: reprise des actifs et passifs de I.________ S. A. selon contrat de fusion du
09. 12.2009 et bilan au 30.06.2009, présentant des actifs de CHF 6’896’576.80,
des passifs envers les tiers de CHF 6’402’925.80, soit un actif net de
CHF 493’651.–. La totalité du capital-actions des deux sociétés étant détenue par le
même actionnaire, la fusion ne donne pas lieu à une augmentation du capital, ni à
une attribution d’actions.