Enfin, la recourante invoque le fait que l'application de ce principe intervient également
en matière de TVA, un autre impôt indirect qui est aussi un impôt réel (P. RICHLI,
Verfassungsgrundsätze für die Umsatzsteuer und Stempelabgaben in : ASA 58,
p. 408 s.). Certes, la TVA peut être aménagée de façon à prendre en compte la capacité
économique du consommateur par une non imposition au dernier stade les activités
nécessaires à l'ensemble de la population ou par l'application d'un taux réduit pour
certains produits de première nécessité (X. OBERSON, § 16 n. 5).