, n. 27 s. qui correspond
au no 32 s. dans la 2ème édition de 2008), une limitation de l'application du principe de
l'équivalence aux seules taxes causales ne se justifie pas fiscalement dans la mesure où
non seulement les taxes causales mais aussi les impôts présentent, en principe, un
caractère "compensatoire". La recourante semble toutefois oublier que les auteurs
précités indiquent également que le principe d'équivalence trouve sa justification dans les
domaines des contributions causales et les impôts spéciaux d'affectation (voir
K. A. VALLENDER / R. WIEDERKEHR, ad art. 127 Cst. féd., n. 28), ce que ne sont précisément
pas les droits litigieux.