Désignation Quantité Taux TVA Montant
Décompte final pour les parcelles non bâties
Charge de préférence selon l'art. 30 du règlement communal, applicable dès le 01.07.05
Art. eee, zone ZRFD A - indice 0.25
Surface de la parcelle : 607 m2
Surface utilisable : 152 m2 152.00 13.25 Frs 2014.00
A déduire contribution versée selon facture du 18.11.1988 -971.20
Paiement : 60 jours net échéance le : 04.04.2010 Total TTC : 1042.80