d'immeubles (JAB 1986, 161). Au surplus, la déduction des frais liés au remplacement
d'une ancienne fosse d'épuration des eaux par une nouvelle installation conforme aux
normes la protection des eaux a été entièrement ou au moins partiellement refusée à
plusieurs reprises. Les tribunaux ont alors notamment jugé que la plus-value résultait
tant des avantages de fait que d'une amélioration du point de vue juridique (équipement
conforme aux nouvelles exigences légales) découlant des investissements effectués
(arrêt du Tribunal fédéral du 22.12.1978, Archives 48, 478 consid. 5; RB ZH 1972 no 28;
NStP 2000, 53; 1977, 56; cf. également KSGE 2010, 35; ZWAHLEN, n. 13 ad art. 32 et
thèse