Cette mesure de protection
était devenue indispensable pour le maintien de l'utilisation existante de l'immeuble
locatif dans la mesure où les nuisances provoquées par la circulation croissante (nouvel
accès à l'autoroute) avaient entraîné un dépassement des valeurs limites prévues dans la
législation sur la protection de l'environnement. La Cour cantonale a ainsi jugé qu'il
s'agissait de travaux de remise en état, destinés à éliminer une moins-value causée au
fur et à mesure par des facteurs externes.